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Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site www.mafindustrie.com entraîne l’acceptation automatique par l’Utilisateur de la totalité des présentes conditions d’utilisation et des mentions légales ainsi que l’engagement de les respecter.
MAF INDUSTRIE se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis. L’utilisation continue dans le temps du site www.mafindustrie.com emporte re-acceptation systématique des conditions d’utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre connaissance des actualisations.
Ces conditions d’utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance. Les conditions d’utilisation du site sont complémentaires et cumulatives avec les mentions légales du site.

1. Recueil
Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu’il suit dans les présentes :
Informations Personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n)78-17 du 6 janvier 1978). Dans le cadre des présentes, ces dispositions s’appliquent également aux personnes morales. L’adresse IP de l’Utilisateur est notamment une Information Personnelle.
Informations Personnelles Supplémentaires : nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques et physiques de l’Utilisateur.
Législations Française : Ensemble des textes législatifs, réglementaires et normatifs en vigueur en France.
Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site internet www.mafindustrie.com. L’Utilisateur peut être non-inscrit ou inscrit tel que ce terme est défini ci-dessous.

2. Informations
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour,
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles et nuisible.
En cas de non-respect de ces dispositions, MAF INDUSTRIE sera en mesure de résilier l’accès de l’Utilisateur à ses services.

3. Accès au site
Le site www.mafindustrie.com est accessible à l’Utilisateur. La responsabilité de MAF INDUSTRIE ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique.

4. Obligations
L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire contrevenant à la Législation Française en vigueur et aux droits des personnes.
Limitation de responsabilité
L’Utilisateur admet expressément utiliser le site www.mafindustrie.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site www.mafindustrie.com fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En outre, ces informations doivent être prises en considérations au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, MAF INDUSTRIE ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèles, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site www.mafindustrie.com, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
- d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’Utilisateur ;
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du site.

5. Publicité du site
Le site www.mafindustrie.com peut contenir des publicités. MAF INDUSTRIE ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d’une éventuelle relation contractuelle entre l’Utilisateur du site www.mafindustrie.com et la personne ayant diffusé la publicité.

6. Propriété intellectuelle
La totalité des éléments du site www.mafindustrie.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de MAF INDUSTRIE ou de ses partenaires.
A ce titres, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du défenseur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Marques
Les marques et logos contenus dans le site www.mafindustrie.com sont déposés par MAF INDUSTRIE. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelles.

8. L’accès aux mineurs
Tout mineur est soumis à l’autorité parentale de ses parents ou tuteurs qui décident et surveillent la façon dont le mineur utilise le site www.mafindustrie.com.
Non renonciation à l’application d’une clause
La non-application d’une clause de tout document juridique publié par le site www.mafindustrie.com n’emporte pas renonciation de la part du site www.mafindustrie.com à l’application de ladite clause dans le futur.

9. Attribution de juridiction
Les conditions d’utilisation du site www.mafindustrie.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seul les tribunaux de Bourg En Bresse (01) seront compétents pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d’utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs compétences.

Mise à jour le 14/04/2015.

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